SOCASMA COURT CASE TO BEGIN ON MARCH 2, 2026/LE CAS DE COURS DE SOCASMA DÉBUTE LE 2 MARS, 2026

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February 25, 2026

POSTED IN Lawsuit, Lawsuit Progress, Legal

After many years of waiting, SOCASMA finally has a court date to hear our challenge of the inequitable access to residency training for IMGs. The case is set to begin on March 2, 2026, at 9:45 a.m. Pacific time in BC Supreme Court.
There are two Petitions set for the same time:
The Society for Canadians Studying Medicine Abroad (SOCASMA), Oliver Kostanski, and Harris Falconer versus the College of Physicians and Surgeons of BC, the Ministry of Health of BC, and UBC. Action No. S1810320 Vancouver Registry
The Society for Canadians Studying Medicine Abroad (SOCASMA), Oliver Kostanski, and Harris Falconer versus the College of Physicians and Surgeons of BC, Action No. S222846 Vancouver Registry
In our case we claim the right to compete for all residency positions on the same terms as CMGs after we have passed the MCCQE1 and the NAC OSCE. We claim that the current system contravenes administrative law principles (the law that governs government) and our rights pursuant to the Charter.
The case will be heard at BC Supreme Court at 800 Smithe Street, Vancouver, BC. The public can attend as of right in person.
The public may also be able to attend through Teams. However, it is necessary to obtain permission from the court in advance to attend virtually. If you wish to attend virtually, you must email SCJCommunicationsOfficer@bccourts.ca providing your name plus the name of the case and Action No. as set out above.
The policy for joining virtually is set out here: Supreme Court – Media. It says “media” but it applies to the public as well.
We will be publishing updates on our Facebook and website as the case proceeds.
Rosemary Pawliuk
Executive Director
SOCASMA
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IMPORTANT ! Après de nombreuses années d’attente, la SOCASMA a enfin obtenu une date d’audience pour contester l’accès inéquitable à la formation en résidence pour les médecins formés à l’étranger. L’affaire sera entendue le 2 mars 2026 à 9 h 45, heure du Pacifique, devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique.

Deux requêtes sont prévues simultanément :

La Société des Canadiens étudiant la médecine à l’étranger (SOCASMA), Oliver Kostanski et Harris Falconer contre le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique, le ministère de la Santé de la Colombie-Britannique et l’Université de la Colombie-Britannique. Dossier n° S1810320, Registre de Vancouver.

La Société des Canadiens étudiant la médecine à l’étranger (SOCASMA), Oliver Kostanski et Harris Falconer contre le Collège des médecins et chirurgiens de la Colombie-Britannique. Dossier n° S222846, Registre de Vancouver.

Dans notre cas, nous revendiquons le droit de concourir pour tous les postes de résidence aux mêmes conditions que les médecins formés à l’étranger après avoir réussi l’examen d’aptitude du Collège des médecins de la Colombie-Britannique (MCCQE1) et l’examen clinique objectif structuré (ECOS) du Collège des médecins de la Colombie-Britannique (CMC). Nous affirmons que le système actuel contrevient aux principes du droit administratif (le droit qui régit le gouvernement) et à nos droits garantis par la Charte.

L’affaire sera entendue à la Cour suprême de la Colombie-Britannique, située au 800, rue Smithe, à Vancouver (C.-B.). Le public peut y assister de plein droit en personne.

Le public pourra également y assister par l’intermédiaire de Teams. Toutefois, l’autorisation de la Cour est requise à l’avance pour y assister virtuellement. Si vous souhaitez y assister virtuellement, veuillez envoyer un courriel à SCJCommunicationsOfficer@bccourts.ca en indiquant votre nom, le nom de l’affaire et le numéro d’action, tels qu’ils sont indiqués ci-dessus.

La politique relative à la participation virtuelle est disponible ici : Cour suprême – Médias. Bien que le terme « médias » y soit mentionné, la politique s’applique également au public.

Nous publierons des mises à jour sur notre page Facebook et notre site Web au fur et à mesure du déroulement de l’affaire.

Rosemary Pawliuk
Directrice générale
SOCASMA